EARL GRANGEON
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 110 k€
EARL GRANGEON est une société civile immatriculée le 9 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 757 789. Son siège social est situé Rte de Nyons Domaine de Romireyne, 84600 Valreas. EARL GRANGEON relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par DAVID GRANGEON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GRANGEON
INSEE- Dénomination
- EARL GRANGEON
- SIREN
- 408 757 789
- SIRET (siège)
- 408 757 789 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58408757789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 757 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 109 604,78 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 09 septembre 1996
- Siège social
- RTE DE NYONS DOMAINE DE ROMIREYNE, 84600, VALREAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GRANGEON
Exercice d'activités réputés agricole
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Finances de EARL GRANGEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GRANGEON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GRANGEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84600 VALREASSiègeActif
408 757 789 00016 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL GRANGEON
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL GRANGEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRANGEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRANGEON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10758
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025F00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09274
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 16 février 2026 · N° 2025F00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 02 février 2026 · N° 2026F00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04055
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Tribunal de commerce, 1ère B
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Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 février 2024 · N° 24/00231
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-24.137
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Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-20.210
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 92-16.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GRANGEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GRANGEON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1996
Questions fréquentes sur EARL GRANGEON
Quel est le numéro SIREN de EARL GRANGEON ?
Le numéro SIREN de EARL GRANGEON est 408 757 789. Le SIRET de son siège social est 408 757 789 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58408757789.
Qui dirige EARL GRANGEON ?
EARL GRANGEON est dirigée par DAVID GRANGEON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GRANGEON ?
Le siège social de EARL GRANGEON est situé Rte de Nyons Domaine de Romireyne, 84600 Valreas.
EARL GRANGEON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GRANGEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GRANGEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRANGEON.
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