SCEA JACQUES COIPEL

Active

Siren440 683 738Société civile84600 VALREASCréée le 04 février 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 287 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 683 738, SCEA JACQUES COIPEL est une société civile créée le 4 février 2002. Son siège social est situé 234 Sainte Croix Mas de Sainte Croix, 84600 Valreas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. JULIEN COIPEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA JACQUES COIPEL

INSEE

Dénomination: SCEA JACQUES COIPEL
SIREN: 440 683 738
SIRET (siège): 440 683 738 00015
N° TVA intracommunautaire: FR08440683738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 683 738
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 286 500 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 04 février 2002
Siège social: 234 SAINTE CROIX MAS DE SAINTE CROIX, 84600, VALREAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA JACQUES COIPEL

Viticulture

Finances de SCEA JACQUES COIPEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JACQUES COIPEL

INSEEBODACC

JULIEN COIPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019

SAINTE CROIX

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Jacques COIPEL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2016 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA JACQUES COIPEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

84600 VALREASSiègeActif
440 683 738 00015 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA JACQUES COIPEL

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2020

Acte

Dépôt du 21 octobre 2019

Acte

Dépôt du 21 octobre 2019

Acte

Dépôt du 17 septembre 2019

Acte

Dépôt du 12 avril 2016

Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

Acte

Comptes annuels de SCEA JACQUES COIPEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JACQUES COIPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JACQUES COIPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JACQUES COIPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA JACQUES COIPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JACQUES COIPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JACQUES COIPEL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 septembre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COIPEL Julien
22 avril 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COIPEL Jacques

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 février 2002

Marques déposées par SCEA JACQUES COIPEL

INPI

SCEA JACQUES COIPEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

DOMAINE DU MAS DE SAINTE CROIX
N° 3214931 · Déposée le 13 mars 2003 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 29, 32, 33 · expirée le 13 mars 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA JACQUES COIPEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA JACQUES COIPEL ?

Le numéro SIREN de SCEA JACQUES COIPEL est 440 683 738. Le SIRET de son siège social est 440 683 738 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08440683738.

Qui dirige SCEA JACQUES COIPEL ?

SCEA JACQUES COIPEL est dirigée par JULIEN COIPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JACQUES COIPEL ?

Le siège social de SCEA JACQUES COIPEL est situé 234 Sainte Croix Mas de Sainte Croix, 84600 Valreas.