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EARL GRASS

Active
Siren413 364 985659867170 DONNENHEIMCréée le 07 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

EARL GRASS est une 6598 immatriculée le 7 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 364 985. Elle est domiciliée 2 RUE DU VILLAGE Donnenheim, 67170 Donnenheim. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par MARC GRASS, gérant.

Fiche d'identité de EARL GRASS

Dénomination
EARL GRASS
SIREN
413 364 985
SIRET (siège)
413 364 985 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19413364985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 364 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 octobre 1997
Siège social
2 RUE DU VILLAGE Donnenheim, 67170, DONNENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GRASS

Polyculture - élevage

Finances de EARL GRASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GRASS

MG

MARC GRASS

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de EARL GRASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 DONNENHEIMSiègeActif

    413 364 985 00015 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL GRASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL GRASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GRASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRASS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GRASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GRASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1997

Questions fréquentes sur EARL GRASS

Quel est le numéro SIREN de EARL GRASS ?

Le numéro SIREN de EARL GRASS est 413 364 985. Le SIRET de son siège social est 413 364 985 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19413364985.

Qui dirige EARL GRASS ?

EARL GRASS est dirigée par MARC GRASS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GRASS ?

Le siège social de EARL GRASS est situé 2 RUE DU VILLAGE Donnenheim, 67170 Donnenheim.

EARL GRASS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GRASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GRASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRASS.

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