EARL GRATTEPANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,9 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GRATTEPANCHE est une société civile immatriculée le 1er septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 132 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Emile Zola, 59252 Marquette-en-Ostrevant. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. CHRISTIAN GRATTEPANCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GRATTEPANCHE
INSEE- Dénomination
- EARL GRATTEPANCHE
- SIREN
- 402 132 252
- SIRET (siège)
- 402 132 252 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08402132252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 132 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 66 925,12 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 septembre 1995
- Siège social
- 30 RUE EMILE ZOLA , 59252, MARQUETTE-EN-OSTREVANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GRATTEPANCHE
Exploitation agricole
Finances de EARL GRATTEPANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GRATTEPANCHE
INSEEÉtablissements de EARL GRATTEPANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59252 MARQUETTE-EN-OSTREVANTSiègeActif
402 132 252 00014 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL GRATTEPANCHE
INPIComptes annuels de EARL GRATTEPANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRATTEPANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GRATTEPANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRATTEPANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL GRATTEPANCHE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GRATTEPANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GRATTEPANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1995
Questions fréquentes sur EARL GRATTEPANCHE
Quel est le numéro SIREN de EARL GRATTEPANCHE ?
Le numéro SIREN de EARL GRATTEPANCHE est 402 132 252. Le SIRET de son siège social est 402 132 252 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402132252.
Qui dirige EARL GRATTEPANCHE ?
EARL GRATTEPANCHE est dirigée par CHRISTIAN GRATTEPANCHE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GRATTEPANCHE ?
Le siège social de EARL GRATTEPANCHE est situé 30 rue Emile Zola, 59252 Marquette-en-Ostrevant.
EARL GRATTEPANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GRATTEPANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GRATTEPANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRATTEPANCHE.
Entreprises similaires
Même activité à Marquette-en-Ostrevant
- BLANCHARD DANIEL59252 Marquette-en-Ostrevant
- BULTE DAVID59252 Marquette-en-Ostrevant
- DEHORNE JEAN-PAUL59252 Marquette-en-Ostrevant
- DUFOUR AUGUSTINE59252 Marquette-en-Ostrevant
- EARL DU VERT GALANT59252 Marquette-en-Ostrevant
- LEFEBVRE PHILIPPE59252 Marquette-en-Ostrevant
- LOQUET LOUIS59252 Marquette-en-Ostrevant
- LOQUET REGIS59252 Marquette-en-Ostrevant
- MIENS ALBERT59252 Marquette-en-Ostrevant
- PETIT FRANCINE59252 Marquette-en-Ostrevant
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Marquette-en-Ostrevant
Entreprises du même secteur à Marquette-en-Ostrevant
Entreprises à Marquette-en-Ostrevant
Toutes les entreprises à Marquette-en-Ostrevant