Checkers

EARL GRAVET

Active
Siren413 587 312Société civile02360 RESIGNYCréée le 12 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 587 312, EARL GRAVET est une société civile créée le 12 septembre 1997. Son siège social est situé Les Petites Ouies, 02360 Resigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. FABIEN GRAVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL GRAVET

Dénomination
EARL GRAVET
SIREN
413 587 312
SIRET (siège)
413 587 312 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28413587312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 587 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
171 200,25 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 septembre 1997
Siège social
LES PETITES OUIES , 02360, RESIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GRAVET

activités agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural activités agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural

Finances de EARL GRAVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GRAVET

FG

FABIEN GRAVET

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1997) · 29 ans

SG

SYLVAIN GRAVET

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1997) · 29 ans

DG

DAMIEN GRAVET

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de EARL GRAVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02360 RESIGNYSiègeActif

    413 587 312 00013 · ouvert le 12 septembre 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL GRAVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL GRAVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRAVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GRAVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRAVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRAVET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GRAVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GRAVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1997

Questions fréquentes sur EARL GRAVET

Quel est le numéro SIREN de EARL GRAVET ?

Le numéro SIREN de EARL GRAVET est 413 587 312. Le SIRET de son siège social est 413 587 312 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28413587312.

Qui dirige EARL GRAVET ?

EARL GRAVET est dirigée par FABIEN GRAVET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL GRAVET ?

Le siège social de EARL GRAVET est situé Les Petites Ouies, 02360 Resigny.

EARL GRAVET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GRAVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GRAVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRAVET.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Resigny

Toutes les entreprises à Resigny