EARL GRELLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 014 391, EARL GRELLIER est une société civile créée le 6 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 529 Montplaisir, 49290 Chalonnes-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. PIERRE GRELLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GRELLIER
INSEE- Dénomination
- EARL GRELLIER
- SIREN
- 438 014 391
- SIRET (siège)
- 438 014 391 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93438014391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 014 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 06 juin 2001
- Siège social
- 529 MONTPLAISIR , 49290, CHALONNES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GRELLIER
exploitation viticole
Finances de EARL GRELLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GRELLIER
INSEEÉtablissements de EARL GRELLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49290 CHALONNES-SUR-LOIRESiègeActif
438 014 391 00017 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL GRELLIER
INPIComptes annuels de EARL GRELLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GRELLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRELLIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/09222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/06476
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 21/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/08700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 janvier 2020 · N° 18/04570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18/19359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/18173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16/05293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 septembre 2015 · N° 13/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 décembre 2009 · N° 09/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-85.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GRELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GRELLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2001
Questions fréquentes sur EARL GRELLIER
Quel est le numéro SIREN de EARL GRELLIER ?
Le numéro SIREN de EARL GRELLIER est 438 014 391. Le SIRET de son siège social est 438 014 391 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93438014391.
Qui dirige EARL GRELLIER ?
EARL GRELLIER est dirigée par PIERRE GRELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GRELLIER ?
Le siège social de EARL GRELLIER est situé 529 Montplaisir, 49290 Chalonnes-sur-Loire.
EARL GRELLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GRELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GRELLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRELLIER.
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