GAEC DHOMME
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 47,1 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
GAEC DHOMME est une société civile immatriculée le 21 juin 1999 sous le numéro SIREN 341 014 348. Elle est domiciliée 675 Rte de Chemille, 49290 Chalonnes-sur-Loire. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par XAVIER DHOMME, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DHOMME
INSEE- Dénomination
- GAEC DHOMME
- SIREN
- 341 014 348
- SIRET (siège)
- 341 014 348 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61341014348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 014 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 47 115 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 21 juin 1999
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 675 RTE DE CHEMILLE , 49290, CHALONNES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DHOMME
Activités agricoles
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Finances de GAEC DHOMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DHOMME
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 1999 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DHOMME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49290 CHALONNES-SUR-LOIRESiègeActif
341 014 348 00021 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0121Z
- 49290 CHALONNES-SUR-LOIREFermé
341 014 348 00013 · ouvert le 20 avril 1987 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC DHOMME
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DHOMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DHOMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DHOMME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 août 2025 · N° 23/00193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DHOMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DHOMME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 1999
Questions fréquentes sur GAEC DHOMME
Quel est le numéro SIREN de GAEC DHOMME ?
Le numéro SIREN de GAEC DHOMME est 341 014 348. Le SIRET de son siège social est 341 014 348 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61341014348.
Qui dirige GAEC DHOMME ?
GAEC DHOMME est dirigée par XAVIER DHOMME, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DHOMME ?
Le siège social de GAEC DHOMME est situé 675 Rte de Chemille, 49290 Chalonnes-sur-Loire.
GAEC DHOMME est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DHOMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DHOMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DHOMME.
Combien de salariés compte GAEC DHOMME ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DHOMME emploie 3 à 5 salariés.
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