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GAEC DHOMME

Active
Siren341 014 348Société civile49290 CHALONNES-SUR-LOIRECréée le 21 juin 19993 à 5

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
47,1 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

GAEC DHOMME est une société civile immatriculée le 21 juin 1999 sous le numéro SIREN 341 014 348. Elle est domiciliée 675 Rte de Chemille, 49290 Chalonnes-sur-Loire. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par XAVIER DHOMME, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DHOMME

Dénomination
GAEC DHOMME
SIREN
341 014 348
SIRET (siège)
341 014 348 00021
N° TVA intracommunautaire
FR61341014348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 014 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
47 115 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
21 juin 1999
Effectif
3 à 5
Siège social
675 RTE DE CHEMILLE , 49290, CHALONNES-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DHOMME

Activités agricoles

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Finances de GAEC DHOMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DHOMME

XD

XAVIER DHOMME

Gérant

Depuis la création (21 juin 1999) · 27 ans

Anciens dirigeants (1)

CG

Clarisse GENUITE

Gérant · de juin 1999 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DHOMME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49290 CHALONNES-SUR-LOIRESiègeActif

    341 014 348 00021 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0121Z

  • 49290 CHALONNES-SUR-LOIREFermé

    341 014 348 00013 · ouvert le 20 avril 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC DHOMME

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Conformité de GAEC DHOMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DHOMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DHOMME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DHOMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DHOMME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : DHOMME Xavier

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1999

Questions fréquentes sur GAEC DHOMME

Quel est le numéro SIREN de GAEC DHOMME ?

Le numéro SIREN de GAEC DHOMME est 341 014 348. Le SIRET de son siège social est 341 014 348 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61341014348.

Qui dirige GAEC DHOMME ?

GAEC DHOMME est dirigée par XAVIER DHOMME, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DHOMME ?

Le siège social de GAEC DHOMME est situé 675 Rte de Chemille, 49290 Chalonnes-sur-Loire.

GAEC DHOMME est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DHOMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DHOMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DHOMME.

Combien de salariés compte GAEC DHOMME ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DHOMME emploie 3 à 5 salariés.