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EARL GREUSARD

Active
Siren954 054 987Société civile39800 Le FiedCréée le 06 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL GREUSARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2023, identifiée par le SIREN 954 054 987. Elle est domiciliée 6 RUE du Réservoir, 39800 Le Fied. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par Alexandre GREUSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL GREUSARD

Dénomination
EARL GREUSARD
SIREN
954 054 987
SIRET (siège)
954 054 987 00027
N° TVA intracommunautaire
FR38954054987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 954 054 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 juillet 2023
Siège social
6 RUE du Réservoir, 39800, Le Fied
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL GREUSARD

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime

Finances de EARL GREUSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GREUSARD

DG

DANIEL GREUSARD

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans

AG

Alexandre GREUSARD

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de EARL GREUSARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 39800 Le FiedSiègeActif

    954 054 987 00027 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 0150Z

  • 39210 Menétru-le-VignobleActif

    954 054 987 00019 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL GREUSARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de EARL GREUSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GREUSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GREUSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GREUSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GREUSARD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GREUSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GREUSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2023

Questions fréquentes sur EARL GREUSARD

Quel est le numéro SIREN de EARL GREUSARD ?

Le numéro SIREN de EARL GREUSARD est 954 054 987. Le SIRET de son siège social est 954 054 987 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38954054987.

Qui dirige EARL GREUSARD ?

EARL GREUSARD est dirigée par Alexandre GREUSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL GREUSARD ?

Le siège social de EARL GREUSARD est situé 6 RUE du Réservoir, 39800 Le Fied.

EARL GREUSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GREUSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GREUSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GREUSARD.

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