EARL GRILLET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 617 714, EARL GRILLET est une société civile créée le 29 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RTE D'EVILLERS Goux-les-Usiers, 25520 Val d'Usiers. EARL GRILLET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ROMUALD GRILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GRILLET
INSEE- Dénomination
- EARL GRILLET
- SIREN
- 420 617 714
- SIRET (siège)
- 420 617 714 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39420617714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 617 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 29 octobre 1998
- Siège social
- 10 RTE D'EVILLERS Goux-les-Usiers, 25520, VAL D'USIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GRILLET
Exploitation des biens agricoles
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Finances de EARL GRILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GRILLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 1998) · 28 ans
Établissements de EARL GRILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25520 VAL D'USIERSSiègeActif
420 617 714 00019 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL GRILLET
INPIConformité de EARL GRILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRILLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 19/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ordonnances/requête
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GRILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GRILLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1998
Questions fréquentes sur EARL GRILLET
Quel est le numéro SIREN de EARL GRILLET ?
Le numéro SIREN de EARL GRILLET est 420 617 714. Le SIRET de son siège social est 420 617 714 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39420617714.
Qui dirige EARL GRILLET ?
EARL GRILLET est dirigée par ROMUALD GRILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL GRILLET ?
Le siège social de EARL GRILLET est situé 10 RTE D'EVILLERS Goux-les-Usiers, 25520 Val d'Usiers.
EARL GRILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GRILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GRILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRILLET.
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