EARL GRIVEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GRIVEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 775 789. Elle est domiciliée Ld Miron, 86200 Saint-Laon. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. ANDRE GRIVEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GRIVEAU
INSEE- Dénomination
- EARL GRIVEAU
- SIREN
- 384 775 789
- SIRET (siège)
- 384 775 789 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25384775789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 775 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 117 690,64 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 16 mars 1992
- Siège social
- LD MIRON , 86200, Saint-Laon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL GRIVEAU
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de EARL GRIVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GRIVEAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GRIVEAU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 86200 Saint-LaonSiègeFermé
384 775 789 00017 · NAF 0124Z
- 79100 PAS-DE-JEUFermé
384 775 789 00025 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL GRIVEAU
INPIComptes annuels de EARL GRIVEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRIVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GRIVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRIVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRIVEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/06192
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mars 2023 · N° 20/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2000 · N° 99-87.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GRIVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GRIVEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 1992
Questions fréquentes sur EARL GRIVEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL GRIVEAU ?
Le numéro SIREN de EARL GRIVEAU est 384 775 789. Le SIRET de son siège social est 384 775 789 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25384775789.
Qui dirige EARL GRIVEAU ?
EARL GRIVEAU est dirigée par ANDRE GRIVEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GRIVEAU ?
Le siège social de EARL GRIVEAU est situé Ld Miron, 86200 Saint-Laon.
EARL GRIVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GRIVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GRIVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRIVEAU.
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