EARL GROS
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 7,5 k€
EARL GROS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 851 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 360 RTE de Port Rivière, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par ROLAND GROS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GROS
INSEE- Dénomination
- EARL GROS
- SIREN
- 500 851 142
- SIRET (siège)
- 500 851 142 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR61500851142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 851 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 08 novembre 2007
- Siège social
- 360 RTE de Port Rivière, 69830, Saint-Georges-de-Reneins
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL GROS
Exploitation et gestion de biens agricoles (maraichage), exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311‑1 du Code rural
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Finances de EARL GROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GROS
INSEEBODACCNGA GROS
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GROS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 69830 Saint-Georges-de-ReneinsSiègeActif
500 851 142 00033 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0113Z
- 13990 FONTVIEILLEActif
500 851 142 00025 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0113Z
- 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSFermé
500 851 142 00017 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL GROS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL GROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GROS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-15.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-16.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 07 août 2026 · N° 2026L00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00469
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026003578
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00023
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00111
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026006971
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026006968
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00087
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00244
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00177
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00098
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00085
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01825
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GROS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
GROS Frédéric nom d'usage : GROS n'est plus gérant. GROS Nicolas Roland nom d'usage : GROS devient gérant
- création
Date d'effet : 08 novembre 2007
Questions fréquentes sur EARL GROS
Quel est le numéro SIREN de EARL GROS ?
Le numéro SIREN de EARL GROS est 500 851 142. Le SIRET de son siège social est 500 851 142 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61500851142.
Qui dirige EARL GROS ?
EARL GROS est dirigée par ROLAND GROS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GROS ?
Le siège social de EARL GROS est situé 360 RTE de Port Rivière, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.
EARL GROS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GROS.
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