Checkers

EARL GROSMORT

Active
Siren410 744 163Société civile51130 VOUZYCréée le 20 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

EARL GROSMORT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1997, identifiée par le SIREN 410 744 163. Son siège social est situé 6 rue de Bergeres, 51130 Vouzy. Son activité principale relève du code NAF 0130Z. NICOLAS GROSMORT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL GROSMORT

Dénomination
EARL GROSMORT
SIREN
410 744 163
SIRET (siège)
410 744 163 00024
N° TVA intracommunautaire
FR82410744163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 744 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
20 février 1997
Siège social
6 RUE DE BERGERES , 51130, VOUZY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL GROSMORT

exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

Finances de EARL GROSMORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GROSMORT

NG

NICOLAS GROSMORT

Gérant

Depuis la création (20 février 1997) · 29 ans

Établissements de EARL GROSMORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51130 VOUZYSiègeActif

    410 744 163 00024 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0130Z

  • 51120 SEZANNEFermé

    410 744 163 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0119Z

Documents juridiques de EARL GROSMORT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL GROSMORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GROSMORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GROSMORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL GROSMORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2020. Clôturée le 21 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2022 · publié le 10 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/01145

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2021 · publié le 21 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Avis de dépôt de l’état des créances au greffe au Tribunal judiciaire de Châlons en Champagne, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01145

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2020 · publié le 17 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Isabelle TIRMANT, 34, rue des Moulins, 3e étage, 51100 Reims. N° RG : 20/01145

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL GROSMORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GROSMORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GROSMORT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-21 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/01145

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-08-06 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe au Tribunal judiciaire de Châlons en Champagne, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01145

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-16 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Isabelle TIRMANT, 34, rue des Moulins, 3e étage, 51100 Reims. N° RG : 20/01145

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 1997-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1997

Questions fréquentes sur EARL GROSMORT

Quel est le numéro SIREN de EARL GROSMORT ?

Le numéro SIREN de EARL GROSMORT est 410 744 163. Le SIRET de son siège social est 410 744 163 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82410744163.

Qui dirige EARL GROSMORT ?

EARL GROSMORT est dirigée par NICOLAS GROSMORT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GROSMORT ?

Le siège social de EARL GROSMORT est situé 6 rue de Bergeres, 51130 Vouzy.

EARL GROSMORT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GROSMORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GROSMORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL GROSMORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises reproduction de plantes

Toutes les entreprises avec le code NAF 0130Z

Entreprises à Vouzy

Toutes les entreprises à Vouzy