EARL GROSSO
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 81,5 k€
EARL GROSSO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 106 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 286 CHE des Vergers, 31220 Lavelanet-de-Comminges. EARL GROSSO relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par LUCILLE DUCHESNE, gérant.
Fiche d'identité de EARL GROSSO
INSEE- Dénomination
- EARL GROSSO
- SIREN
- 410 106 157
- SIRET (siège)
- 410 106 157 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR68410106157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 106 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 81 450 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 10 décembre 1996
- Siège social
- 286 CHE des Vergers, 31220, Lavelanet-de-Comminges
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de EARL GROSSO
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés.
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Finances de EARL GROSSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GROSSO
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
GROSSO Gary nom d'usage · de juin 2016 à août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GROSSO
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31220 Lavelanet-de-CommingesSiègeActif
410 106 157 00044 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 0150Z
- 31220 LAVELANET-DE-COMMINGESFermé
410 106 157 00010 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0150Z
- 31220 LAVELANET-DE-COMMINGESFermé
410 106 157 00028 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 0150Z
- 31220 LAVELANET-DE-COMMINGESFermé
410 106 157 00036 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL GROSSO
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL GROSSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GROSSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GROSSO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/04442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/05693
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01812
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05877
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/06785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/04234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GROSSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GROSSO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Grosso, Jerome ; modification du Gérant Duchesne, Lucille ; modification du Gérant Grosso, Gary
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-11-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GROSSO Gary nom d'usage : GROSSO devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-11-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 1996
Questions fréquentes sur EARL GROSSO
Quel est le numéro SIREN de EARL GROSSO ?
Le numéro SIREN de EARL GROSSO est 410 106 157. Le SIRET de son siège social est 410 106 157 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68410106157.
Qui dirige EARL GROSSO ?
EARL GROSSO est dirigée par LUCILLE DUCHESNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GROSSO ?
Le siège social de EARL GROSSO est situé 286 CHE des Vergers, 31220 Lavelanet-de-Comminges.
EARL GROSSO est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GROSSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GROSSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GROSSO.
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