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EARL GROULT

Active
Siren790 339 857Société civile95570 VILLAINES-SOUS-BOISCréée le 15 janvier 2013

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
200 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 339 857, EARL GROULT est une société civile créée le 15 janvier 2013. Elle est domiciliée rue de Villiers le Sec, 95570 Villaines-sous-Bois. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par CLAUDINE LE TEIGNIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL GROULT

Dénomination
EARL GROULT
SIREN
790 339 857
SIRET (siège)
790 339 857 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83790339857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 339 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
15 janvier 2013
Siège social
RUE DE VILLIERS LE SEC , 95570, VILLAINES-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GROULT

Culture

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Finances de EARL GROULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL GROULT

CL

CLAUDINE LE TEIGNIER

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de EARL GROULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95570 VILLAINES-SOUS-BOISSiègeActif

    790 339 857 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL GROULT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de EARL GROULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GROULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GROULT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/03915

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/02786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/02017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/01244

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00987

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/05127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03975

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03881

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05095

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04115

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02137

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01479

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01868

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01133

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03394

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01789

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00750

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03305

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00734

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GROULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL GROULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2013

Questions fréquentes sur EARL GROULT

Quel est le numéro SIREN de EARL GROULT ?

Le numéro SIREN de EARL GROULT est 790 339 857. Le SIRET de son siège social est 790 339 857 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83790339857.

Qui dirige EARL GROULT ?

EARL GROULT est dirigée par CLAUDINE LE TEIGNIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GROULT ?

Le siège social de EARL GROULT est situé rue de Villiers le Sec, 95570 Villaines-sous-Bois.

EARL GROULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GROULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GROULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GROULT.

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