EARL GRUND
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 180 k€
EARL GRUND est une société civile immatriculée le 27 octobre 1988 sous le numéro SIREN 345 027 544. Son siège social est situé 6 Rte de Guewenheim, 68520 Burnhaupt-le-Haut. EARL GRUND relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). GAUTHIER GRUND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GRUND
INSEE- Dénomination
- EARL GRUND
- SIREN
- 345 027 544
- SIRET (siège)
- 345 027 544 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09345027544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 027 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 octobre 1988
- Siège social
- 6 RTE DE GUEWENHEIM , 68520, BURNHAUPT-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GRUND
Exploitation de biens agricoles.
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Finances de EARL GRUND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GRUND
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2022 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GRUND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68520 BURNHAUPT-LE-HAUTSiègeActif
345 027 544 00013 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL GRUND
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL GRUND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRUND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRUND. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/09190
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-19.830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51566
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/13272
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/50013
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 18/09387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GRUND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GRUND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant : GRUND Gauthier Christophe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Gérant : GRUND Christophe ; Gérant : GRUND Gauthier, Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 27 octobre 1988
Questions fréquentes sur EARL GRUND
Quel est le numéro SIREN de EARL GRUND ?
Le numéro SIREN de EARL GRUND est 345 027 544. Le SIRET de son siège social est 345 027 544 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09345027544.
Qui dirige EARL GRUND ?
EARL GRUND est dirigée par GAUTHIER GRUND, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GRUND ?
Le siège social de EARL GRUND est situé 6 Rte de Guewenheim, 68520 Burnhaupt-le-Haut.
EARL GRUND est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GRUND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GRUND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRUND.
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