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EARL GRUSSE

Active
Siren838 063 592Société civile14220 MOULINESCréée le 13 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL GRUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 063 592. Elle est domiciliée 42 rue du Lavoir, 14220 Moulines. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE GRUSSE, gérant.

Fiche d'identité de EARL GRUSSE

Dénomination
EARL GRUSSE
SIREN
838 063 592
SIRET (siège)
838 063 592 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64838063592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 063 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 mars 2018
Siège social
42 RUE DU LAVOIR , 14220, MOULINES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL GRUSSE

Culture et élevage associés.

Finances de EARL GRUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GRUSSE

DG

DOMINIQUE GRUSSE

Gérant

Depuis la création (13 mars 2018) · 8 ans

Établissements de EARL GRUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 MOULINESSiègeActif

    838 063 592 00011 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL GRUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de EARL GRUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GRUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL GRUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GRUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GRUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-13 · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2018

Questions fréquentes sur EARL GRUSSE

Quel est le numéro SIREN de EARL GRUSSE ?

Le numéro SIREN de EARL GRUSSE est 838 063 592. Le SIRET de son siège social est 838 063 592 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64838063592.

Qui dirige EARL GRUSSE ?

EARL GRUSSE est dirigée par DOMINIQUE GRUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GRUSSE ?

Le siège social de EARL GRUSSE est situé 42 rue du Lavoir, 14220 Moulines.

EARL GRUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GRUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GRUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRUSSE.

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