EARL GUAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 296 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GUAY est une société civile immatriculée le 22 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 399 846. Son siège social est situé 9 rue de Brie, 77520 Meigneux. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL GUAY, gérant.
Fiche d'identité de EARL GUAY
INSEE- Dénomination
- EARL GUAY
- SIREN
- 483 399 846
- SIRET (siège)
- 483 399 846 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80483399846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 399 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 296 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 22 juillet 2005
- Siège social
- 9 RUE DE BRIE , 77520, MEIGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GUAY
ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L311-1 DU CODE RURAL
Finances de EARL GUAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GUAY
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GUAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77520 MEIGNEUXSiègeActif
483 399 846 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL GUAY
INPIComptes annuels de EARL GUAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GUAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GUAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GUAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GUAY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 19/08210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/07625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23-12.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-12.355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/03290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/05412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/04847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 février 2018 · N° 15/04887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GUAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GUAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2005
Questions fréquentes sur EARL GUAY
Quel est le numéro SIREN de EARL GUAY ?
Le numéro SIREN de EARL GUAY est 483 399 846. Le SIRET de son siège social est 483 399 846 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80483399846.
Qui dirige EARL GUAY ?
EARL GUAY est dirigée par DANIEL GUAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GUAY ?
Le siège social de EARL GUAY est situé 9 rue de Brie, 77520 Meigneux.
EARL GUAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GUAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GUAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GUAY.
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