EARL GUENEE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
EARL GUENEE est une société civile immatriculée le 15 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 136 549. Elle est domiciliée Villiers Cador, 35420 Saint-Georges-de-Reintembault. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).
Fiche d'identité de EARL GUENEE
INSEE- Dénomination
- EARL GUENEE
- SIREN
- 489 136 549
- SIRET (siège)
- 489 136 549 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61489136549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 136 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 15 mars 2006
- Siège social
- VILLIERS CADOR, 35420, SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GUENEE
Élevage de vaches laitières
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Finances de EARL GUENEE
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INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur amiable · de décembre 2009 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GUENEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35420 SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULTSiègeActif
489 136 549 00016 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL GUENEE
INPIConformité de EARL GUENEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GUENEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GUENEE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 04 novembre 2024 · N° 21/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 octobre 2015 · N° 13/01976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-12.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-10.782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GUENEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GUENEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mars 2006
Questions fréquentes sur EARL GUENEE
Quel est le numéro SIREN de EARL GUENEE ?
Le numéro SIREN de EARL GUENEE est 489 136 549. Le SIRET de son siège social est 489 136 549 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61489136549.
Où se situe le siège social de EARL GUENEE ?
Le siège social de EARL GUENEE est situé Villiers Cador, 35420 Saint-Georges-de-Reintembault.
EARL GUENEE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GUENEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GUENEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GUENEE.
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