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EARL GUERARD

Active
Siren503 167 207Société civile76116 BLAINVILLE-CREVONCréée le 18 mars 2008

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
482 k€

EARL GUERARD est une société civile immatriculée le 18 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 167 207. Son siège social est situé 2483 Rte de Saint-Arnoult, 76116 Blainville-Crevon. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par HERVE GUERARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL GUERARD

Dénomination
EARL GUERARD
SIREN
503 167 207
SIRET (siège)
503 167 207 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49503167207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 167 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
482 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
18 mars 2008
Siège social
2483 RTE DE SAINT-ARNOULT , 76116, BLAINVILLE-CREVON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GUERARD

Agricoles (polyculture élevages)

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Finances de EARL GUERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL GUERARD

HG

HERVE GUERARD

Gérant

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2023

OG

OLIVIER GUERARD

Gérant

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL GUERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76116 BLAINVILLE-CREVONSiègeActif

    503 167 207 00011 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL GUERARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Conformité de EARL GUERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GUERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GUERARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01978

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01527

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03185

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03182

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02545

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02519

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02517

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02512

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02510

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02505

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02504

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02503

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01870

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02486

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02485

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02431

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01873

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01872

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01868

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GUERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL GUERARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : GUERARD Herve Pierre Michel ; Gérant : GUERARD Olivier Philippe Jacky ; Gérant : GUERARD Séverine Sonia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-18 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2008

Questions fréquentes sur EARL GUERARD

Quel est le numéro SIREN de EARL GUERARD ?

Le numéro SIREN de EARL GUERARD est 503 167 207. Le SIRET de son siège social est 503 167 207 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49503167207.

Qui dirige EARL GUERARD ?

EARL GUERARD est dirigée par HERVE GUERARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL GUERARD ?

Le siège social de EARL GUERARD est situé 2483 Rte de Saint-Arnoult, 76116 Blainville-Crevon.

EARL GUERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GUERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GUERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GUERARD.