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EARL GUILLEMARD

Active
Siren538 498 601Société civile21360 VEILLYCréée le 15 décembre 20111 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
341 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL GUILLEMARD est une société civile immatriculée le 15 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 498 601. Elle est domiciliée rue des Gues, 21360 Veilly. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par CYPRIEN GUILLEMARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL GUILLEMARD

Dénomination
EARL GUILLEMARD
SIREN
538 498 601
SIRET (siège)
538 498 601 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03538498601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 498 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
341 400 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
15 décembre 2011
Effectif
1 ou 2
Siège social
RUE DES GUES , 21360, VEILLY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL GUILLEMARD

l'exploitation de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés ou pris à bail

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Finances de EARL GUILLEMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL GUILLEMARD

CG

CYPRIEN GUILLEMARD

Gérant

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2012

Anciens dirigeants (1)

GG

Gilles, Raymond, Jules GUILLEMARD

Gérant(e) · de décembre 2011 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL GUILLEMARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21360 VEILLYSiègeActif

    538 498 601 00011 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 0150Z

  • 21360 VEILLYActif

    538 498 601 00029 · ouvert le 06 octobre 2017 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL GUILLEMARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de EARL GUILLEMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GUILLEMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GUILLEMARD. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 20 août 2026 · N° 24/00638

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00142

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/03716

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00030

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04216

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, sociale B salle 3

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00603

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00138

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00429

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00222

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00432

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04314

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03941

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00247

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00313

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01014

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01593

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01428

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01336

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GUILLEMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL GUILLEMARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : GUILLEMARD Cyprien, Sébastien, Gilles

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur EARL GUILLEMARD

Quel est le numéro SIREN de EARL GUILLEMARD ?

Le numéro SIREN de EARL GUILLEMARD est 538 498 601. Le SIRET de son siège social est 538 498 601 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03538498601.

Qui dirige EARL GUILLEMARD ?

EARL GUILLEMARD est dirigée par CYPRIEN GUILLEMARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GUILLEMARD ?

Le siège social de EARL GUILLEMARD est situé rue des Gues, 21360 Veilly.

EARL GUILLEMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GUILLEMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GUILLEMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GUILLEMARD.

Combien de salariés compte EARL GUILLEMARD ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL GUILLEMARD emploie 1 ou 2 salariés.