EARL HAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
EARL HAMEL est une société civile immatriculée le 11 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 052 470. Elle est domiciliée 840 CHE du Plaval, 76210 Beuzeville-la-Grenier. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par Ludovic HAMEL, gérant.
Fiche d'identité de EARL HAMEL
INSEE- Dénomination
- EARL HAMEL
- SIREN
- 952 052 470
- SIRET (siège)
- 952 052 470 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85952052470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 052 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 11 mai 2023
- Siège social
- 840 CHE du Plaval, 76210, Beuzeville-la-Grenier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL HAMEL
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
Finances de EARL HAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HAMEL
INSEEÉtablissements de EARL HAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76210 Beuzeville-la-GrenierSiègeActif
952 052 470 00012 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL HAMEL
INPIComptes annuels de EARL HAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL HAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HAMEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 août 2026 · N° 25/02684
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/08313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL HAMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2023
Questions fréquentes sur EARL HAMEL
Quel est le numéro SIREN de EARL HAMEL ?
Le numéro SIREN de EARL HAMEL est 952 052 470. Le SIRET de son siège social est 952 052 470 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85952052470.
Qui dirige EARL HAMEL ?
EARL HAMEL est dirigée par Ludovic HAMEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL HAMEL ?
Le siège social de EARL HAMEL est situé 840 CHE du Plaval, 76210 Beuzeville-la-Grenier.
EARL HAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HAMEL.
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