EARL HAUTECLOCQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL HAUTECLOCQUE est une société civile immatriculée le 8 février 1988 sous le numéro SIREN 343 670 121. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Colomb Ribagnac, 24240 Ribagnac. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. ARNAUD HAUTCLOCQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL HAUTECLOCQUE
INSEE- Dénomination
- EARL HAUTECLOCQUE
- SIREN
- 343 670 121
- SIRET (siège)
- 343 670 121 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91343670121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 670 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 75 508 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 08 février 1988
- Siège social
- LE COLOMB RIBAGNAC, 24240, RIBAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL HAUTECLOCQUE
L'exercice d'activité réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n°88.1202 du 30 décembre 1988
Finances de EARL HAUTECLOCQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HAUTECLOCQUE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2019
HAUTECLOCQ ALAIN
Gérant
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2019
HAUTECLOCQ PATRICIA JEANE
Gérant
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL HAUTECLOCQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24240 RIBAGNACSiègeActif
343 670 121 00015 · ouvert le 21 janvier 1988 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL HAUTECLOCQUE
INPIComptes annuels de EARL HAUTECLOCQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL HAUTECLOCQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL HAUTECLOCQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HAUTECLOCQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HAUTECLOCQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 août 2026 · N° 23/05297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/09483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/10874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/08522
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/11921
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/15311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/04752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03596
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/14585
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/05856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/13047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/12586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/52750
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HAUTECLOCQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL HAUTECLOCQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant : HAUTECLOCQ ALAIN modification le 01 Août 1997 ; Gérant : HAUTECLOCQ PATRICIA JEANE modification le 01 Août 1997 ; Gérant : HAUTCLOCQ Arnaud en fonction le 02 Avril 2019
- création
Date d'effet : 08 février 1988
Questions fréquentes sur EARL HAUTECLOCQUE
Quel est le numéro SIREN de EARL HAUTECLOCQUE ?
Le numéro SIREN de EARL HAUTECLOCQUE est 343 670 121. Le SIRET de son siège social est 343 670 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91343670121.
Qui dirige EARL HAUTECLOCQUE ?
EARL HAUTECLOCQUE est dirigée par ARNAUD HAUTCLOCQ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL HAUTECLOCQUE ?
Le siège social de EARL HAUTECLOCQUE est situé Le Colomb Ribagnac, 24240 Ribagnac.
EARL HAUTECLOCQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HAUTECLOCQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HAUTECLOCQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HAUTECLOCQUE.
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