EARL HAUTEFEUILLE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 278 k€
EARL HAUTEFEUILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 339 985. Elle est domiciliée à Montberthault (21460). Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par REGIS BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, gérant.
Fiche d'identité de EARL HAUTEFEUILLE
INSEE- Dénomination
- EARL HAUTEFEUILLE
- SIREN
- 423 339 985
- SIRET (siège)
- 423 339 985 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34423339985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 339 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 278 480 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 23 juin 1999
- Siège social
- , 21460, MONTBERTHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL HAUTEFEUILLE
Gestion et exploitation de biens agricoles
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Finances de EARL HAUTEFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HAUTEFEUILLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2018
Anciens dirigeants (3)
Helene, Marie-Andrée né PAPIN BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE
Gérant · de juin 2018 à avril 2025
Genevieve, Marie, Cécile né DE MONTAGU BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE
Gérant · de juin 2018 à septembre 2019
Xavier, Marie, Pascal BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE
Gérant(e) · de août 2012 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL HAUTEFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21460 MONTBERTHAULTSiègeActif
423 339 985 00016 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL HAUTEFEUILLE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL HAUTEFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HAUTEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HAUTEFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/08892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/09207
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/04000
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/07773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/03002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/03001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19-24.473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/18611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17/15889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-45.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HAUTEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL HAUTEFEUILLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Régis Vincent Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Régis, Vincent, Marie ; Gérant : BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Helene, Marie-Andrée né(e) PAPIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Genevieve, Marie, Cécile né(e) DE MONTAGU ; Gérant : BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Régis, Vincent, Marie ; Gérant : BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Helene, Marie-Andrée né(e) PAPIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Xavier, Marie, Pascal, Yan Gérant(e) : BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Genevieve, Marie, Cécile né(e) DE MONTAGU
- création
Date d'effet : 23 juin 1999
Questions fréquentes sur EARL HAUTEFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL HAUTEFEUILLE ?
Le numéro SIREN de EARL HAUTEFEUILLE est 423 339 985. Le SIRET de son siège social est 423 339 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34423339985.
Qui dirige EARL HAUTEFEUILLE ?
EARL HAUTEFEUILLE est dirigée par REGIS BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL HAUTEFEUILLE ?
Le siège social de EARL HAUTEFEUILLE est situé à Montberthault (21460).
EARL HAUTEFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HAUTEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HAUTEFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HAUTEFEUILLE.
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