Checkers

EARL HAUTEFEUILLE

Active
Siren423 339 985Société civile21460 MONTBERTHAULTCréée le 23 juin 1999

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
278 k€

EARL HAUTEFEUILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 339 985. Elle est domiciliée à Montberthault (21460). Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par REGIS BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, gérant.

Fiche d'identité de EARL HAUTEFEUILLE

Dénomination
EARL HAUTEFEUILLE
SIREN
423 339 985
SIRET (siège)
423 339 985 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34423339985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 339 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
278 480 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 juin 1999
Siège social
, 21460, MONTBERTHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL HAUTEFEUILLE

Gestion et exploitation de biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL HAUTEFEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL HAUTEFEUILLE

RB

REGIS BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2018

Anciens dirigeants (3)

HB

Helene, Marie-Andrée né PAPIN BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE

Gérant · de juin 2018 à avril 2025

GB

Genevieve, Marie, Cécile né DE MONTAGU BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE

Gérant · de juin 2018 à septembre 2019

XB

Xavier, Marie, Pascal BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE

Gérant(e) · de août 2012 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL HAUTEFEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21460 MONTBERTHAULTSiègeActif

    423 339 985 00016 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL HAUTEFEUILLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL HAUTEFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HAUTEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HAUTEFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL HAUTEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL HAUTEFEUILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Régis Vincent Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Régis, Vincent, Marie ; Gérant : BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Helene, Marie-Andrée né(e) PAPIN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Genevieve, Marie, Cécile né(e) DE MONTAGU ; Gérant : BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Régis, Vincent, Marie ; Gérant : BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Helene, Marie-Andrée né(e) PAPIN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Xavier, Marie, Pascal, Yan Gérant(e) : BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Genevieve, Marie, Cécile né(e) DE MONTAGU

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1999

Questions fréquentes sur EARL HAUTEFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL HAUTEFEUILLE ?

Le numéro SIREN de EARL HAUTEFEUILLE est 423 339 985. Le SIRET de son siège social est 423 339 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34423339985.

Qui dirige EARL HAUTEFEUILLE ?

EARL HAUTEFEUILLE est dirigée par REGIS BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL HAUTEFEUILLE ?

Le siège social de EARL HAUTEFEUILLE est situé à Montberthault (21460).

EARL HAUTEFEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL HAUTEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL HAUTEFEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HAUTEFEUILLE.