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EARL HAYE Stéphane

Active
Siren949 749 683Société civile28240 MeaucéCréée le 30 mars 2023

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
100 k€

EARL HAYE Stéphane est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 749 683. Le siège social de l'entreprise se trouve Marchemigny, 28240 Meaucé. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). STEPHANE HAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL HAYE Stéphane

Dénomination
EARL HAYE Stéphane
SIREN
949 749 683
SIRET (siège)
949 749 683 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64949749683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 749 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
30 mars 2023
Siège social
Marchemigny, 28240, Meaucé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL HAYE Stéphane

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

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Finances de EARL HAYE Stéphane

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL HAYE Stéphane

SH

STEPHANE HAYE

Gérant

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

Établissements de EARL HAYE Stéphane

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28240 MeaucéSiègeActif

    949 749 683 00015 · ouvert le 15 janvier 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL HAYE Stéphane

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Conformité de EARL HAYE Stéphane

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HAYE Stéphane. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL HAYE Stéphane n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL HAYE Stéphane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL HAYE Stéphane

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-15

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2023

Questions fréquentes sur EARL HAYE Stéphane

Quel est le numéro SIREN de EARL HAYE Stéphane ?

Le numéro SIREN de EARL HAYE Stéphane est 949 749 683. Le SIRET de son siège social est 949 749 683 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64949749683.

Qui dirige EARL HAYE Stéphane ?

EARL HAYE Stéphane est dirigée par STEPHANE HAYE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL HAYE Stéphane ?

Le siège social de EARL HAYE Stéphane est situé Marchemigny, 28240 Meaucé.

EARL HAYE Stéphane est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL HAYE Stéphane est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL HAYE Stéphane est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HAYE Stéphane.