EARL HEBRAS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 150 k€
EARL HEBRAS est une société civile immatriculée le 4 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 698 276. Son siège social est situé 5 rue des Granges, 86310 Saint-Savin. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LAURENT HEBRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL HEBRAS
INSEE- Dénomination
- EARL HEBRAS
- SIREN
- 750 698 276
- SIRET (siège)
- 750 698 276 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56750698276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 698 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 avril 2012
- Siège social
- 5 RUE DES GRANGES , 86310, SAINT-SAVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL HEBRAS
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de EARL HEBRAS
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INSEEÉtablissements de EARL HEBRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86310 SAINT-SAVINSiègeActif
750 698 276 00011 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL HEBRAS
INPIConformité de EARL HEBRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HEBRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HEBRAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 février 2024 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/01988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HEBRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL HEBRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 04 avril 2012
Questions fréquentes sur EARL HEBRAS
Quel est le numéro SIREN de EARL HEBRAS ?
Le numéro SIREN de EARL HEBRAS est 750 698 276. Le SIRET de son siège social est 750 698 276 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56750698276.
Qui dirige EARL HEBRAS ?
EARL HEBRAS est dirigée par LAURENT HEBRAS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL HEBRAS ?
Le siège social de EARL HEBRAS est situé 5 rue des Granges, 86310 Saint-Savin.
EARL HEBRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HEBRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HEBRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HEBRAS.
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