EARL HENAULT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 95,3 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL HENAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 213 213. Son siège social est situé 3000 RTE de Veuil, 36600 Villentrois-Faverolles-en-Berry. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. FRANCK HENAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL HENAULT
INSEE- Dénomination
- EARL HENAULT
- SIREN
- 408 213 213
- SIRET (siège)
- 408 213 213 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04408213213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 213 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 95 280,62 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 juillet 1996
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 3000 RTE de Veuil, 36600, VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL HENAULT
Agriculture
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Finances de EARL HENAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HENAULT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL HENAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36600 VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRYSiègeActif
408 213 213 00015 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL HENAULT
INPIConformité de EARL HENAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HENAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HENAULT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00470
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2014 · N° 12/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2010 · N° 09/14857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2005 · N° 03-11.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HENAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL HENAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant : HENAULT Franck
- création
Date d'effet : 18 juillet 1996
Questions fréquentes sur EARL HENAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL HENAULT ?
Le numéro SIREN de EARL HENAULT est 408 213 213. Le SIRET de son siège social est 408 213 213 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04408213213.
Qui dirige EARL HENAULT ?
EARL HENAULT est dirigée par FRANCK HENAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL HENAULT ?
Le siège social de EARL HENAULT est situé 3000 RTE de Veuil, 36600 Villentrois-Faverolles-en-Berry.
EARL HENAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HENAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HENAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HENAULT.
Combien de salariés compte EARL HENAULT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL HENAULT emploie 1 ou 2 salariés.
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