EARL HENRI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL HENRI est une société civile immatriculée le 8 juin 1984 sous le numéro SIREN 330 033 341. Elle est domiciliée Ld les Metairies, 17470 Loire-sur-Nie. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. JEAN-MICHEL HENRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL HENRI
INSEE- Dénomination
- EARL HENRI
- SIREN
- 330 033 341
- SIRET (siège)
- 330 033 341 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83330033341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 033 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 08 juin 1984
- Siège social
- LD LES METAIRIES , 17470, LOIRE-SUR-NIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL HENRI
exercice d'activités reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88- 1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation. Pour la réalisation et dans la limité de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplisse- ment ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut notamment : - procéder a l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre a bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis a sa disposition conformément a l'article l 411-37 du code rural ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur trans- formation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La production et le cas échéant, la commercialisation par un ou plusieurs exploitants agricole, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation lorsque cette production est issue pour au moins 50% des matières provenant de ces exploitations
Finances de EARL HENRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HENRI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2022
Gérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL HENRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17470 LOIRE-SUR-NIESiègeActif
330 033 341 00018 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL HENRI
INPIComptes annuels de EARL HENRI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL HENRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL HENRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HENRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HENRI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J00189
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025019052
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025J01444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02174
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025067793
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025J01174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 19/03105
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025R00391
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HENRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL HENRI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant : HENRI Jean-Michel, Raymond ; Gérant : HENRI Frédéric, Guillaume
- création
Date d'effet : 08 juin 1984
Questions fréquentes sur EARL HENRI
Quel est le numéro SIREN de EARL HENRI ?
Le numéro SIREN de EARL HENRI est 330 033 341. Le SIRET de son siège social est 330 033 341 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83330033341.
Qui dirige EARL HENRI ?
EARL HENRI est dirigée par JEAN-MICHEL HENRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL HENRI ?
Le siège social de EARL HENRI est situé Ld les Metairies, 17470 Loire-sur-Nie.
EARL HENRI est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HENRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HENRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HENRI.
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