EARL HUBERT CAPELLE

Active

Siren414 497 230Société civile80110 Mézières-en-SanterreCréée le 19 novembre 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 457 k€
Effectif: Non publié

EARL HUBERT CAPELLE est une société civile immatriculée le 19 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 497 230. Son siège social est situé Ld Lieudit au Moulin, 80110 Mézières-en-Santerre. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT CAPELLE, gérant.

Fiche d'identité de EARL HUBERT CAPELLE

INSEE

Dénomination: EARL HUBERT CAPELLE
SIREN: 414 497 230
SIRET (siège): 414 497 230 00014
N° TVA intracommunautaire: FR08414497230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 414 497 230
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 457 347,05 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 19 novembre 1997
Siège social: LD LIEUDIT AU MOULIN, 80110, Mézières-en-Santerre
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL HUBERT CAPELLE

L'exercice d'activité réputées agricoles au sens de l'article de la loi No 88-1202 du 30 DECEMBRE 1988.

Finances de EARL HUBERT CAPELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL HUBERT CAPELLE

INSEE

HUBERT CAPELLE

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de EARL HUBERT CAPELLE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

80110 Mézières-en-SanterreSiègeFermé
414 497 230 00014 · ouvert le 10 novembre 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL HUBERT CAPELLE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1997

Acte

Comptes annuels de EARL HUBERT CAPELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL HUBERT CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL HUBERT CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HUBERT CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL HUBERT CAPELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL HUBERT CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL HUBERT CAPELLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 19 novembre 1997

Questions fréquentes sur EARL HUBERT CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de EARL HUBERT CAPELLE ?

Le numéro SIREN de EARL HUBERT CAPELLE est 414 497 230. Le SIRET de son siège social est 414 497 230 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08414497230.

Qui dirige EARL HUBERT CAPELLE ?

EARL HUBERT CAPELLE est dirigée par HUBERT CAPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL HUBERT CAPELLE ?

Le siège social de EARL HUBERT CAPELLE est situé Ld Lieudit au Moulin, 80110 Mézières-en-Santerre.