EARL HUTTEAU
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 55,9 k€
EARL HUTTEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 199 351. Elle est domiciliée 8 rue du Pont Termineau, 45300 Yevre-la-Ville. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). OLIVIER HUTTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL HUTTEAU
INSEE- Dénomination
- EARL HUTTEAU
- SIREN
- 898 199 351
- SIRET (siège)
- 898 199 351 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48898199351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 199 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 55 900 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 20 avril 2021
- Siège social
- 8 RUE DU PONT TERMINEAU, 45300, YEVRE-LA-VILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de EARL HUTTEAU
Activités réputées agricoles
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HUTTEAU
INSEEÉtablissements de EARL HUTTEAU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 45300 YEVRE-LA-VILLESiègeActif
898 199 351 00013 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0113Z
- 45300 Yèvre-la-VilleActif
898 199 351 00021 · ouvert le 07 août 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL HUTTEAU
INPIConformité de EARL HUTTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HUTTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HUTTEAU. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/07943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/11283
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 27 mars 2026 · N° 19/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/07991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/07904
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/13446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/03720
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24/02130
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24/10305
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Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 mai 2024 · N° 19/11196
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/10416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/13095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HUTTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL HUTTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-20 · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 20 avril 2021
Questions fréquentes sur EARL HUTTEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL HUTTEAU ?
Le numéro SIREN de EARL HUTTEAU est 898 199 351. Le SIRET de son siège social est 898 199 351 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48898199351.
Qui dirige EARL HUTTEAU ?
EARL HUTTEAU est dirigée par OLIVIER HUTTEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL HUTTEAU ?
Le siège social de EARL HUTTEAU est situé 8 rue du Pont Termineau, 45300 Yevre-la-Ville.
EARL HUTTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HUTTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HUTTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HUTTEAU.
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