EARL IB2S

Objet social de EARL IB2S

La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88 1202 du 30 décembre 1988.(article 311 1 du Code Rural) La superficie ne peut excéder 10 SMI et le nombre des associés, obligatoirement personnes physiques et majeures ne peut être supérieur à 10, étant entendu que l'EARL peut comporter un associé unique. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole. - prendre à bail tous biens ruraux. - exploiter les biens qui auront été mis à sa disposition, dont "L'ASSOCIE" est locataire, conformément à l'article L 411 37 du Code Rural. - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles