EARL IGNACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL IGNACE est une société civile immatriculée le 1er mars 2011 sous le numéro SIREN 530 619 444. Elle est domiciliée Ld Lamat Sud, 82120 Asques. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT IGNACE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL IGNACE
INSEE- Dénomination
- EARL IGNACE
- SIREN
- 530 619 444
- SIRET (siège)
- 530 619 444 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74530619444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 619 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 mars 2011
- Siège social
- LD LAMAT SUD , 82120, ASQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL IGNACE
Exercice d'activités réputées agricoles: Acquisition de tous éléments d'exploitation, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens loués par les associés ou dont ils sont propriétaires
Finances de EARL IGNACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL IGNACE
INSEEÉtablissements de EARL IGNACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82120 ASQUESSiègeActif
530 619 444 00017 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL IGNACE
INPIComptes annuels de EARL IGNACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL IGNACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL IGNACE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL IGNACE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 août 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 août 2026 · publié le 20 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Mai 2025 - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Béatrice Amizet 16 rue Mary-Lafon, 82000 MONTAUBAN - N° RG : 25/00847
Jugement du 10 avril 2026 · publié le 14 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Mai 2025 - Mandataire : SELARL BENOIT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Béatrice Amizet 16 rue Mary-Lafon, 82000 MONTAUBAN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00847
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL IGNACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025003549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023004594
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00067
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/01097
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.068
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.661
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.016
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-14.652
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.656
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-60.239
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 29 novembre 2016 · N° 16/05905
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-15.597
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-85.163
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-02.302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 02-60.312
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.797
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-17.811
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-11.629
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-45.387
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-11.521
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-42.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.853
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-20.484
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.225
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-18.436
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.310
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-18.159
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 93-16.866
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-11.914
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.510
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-18.058
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-14.658
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.631
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 92-21.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 1994 · N° 92-17.736
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 91-20.694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-10.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-42.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 90-18.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 90-20.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 83-70.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-17.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 89-41.437
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 89-41.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-10.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 90-60.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 90-60.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 90-60.294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 88-19.552
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-60.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-19.035
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL IGNACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL IGNACE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-11 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Mai 2025 - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Béatrice Amizet 16 rue Mary-Lafon, 82000 MONTAUBAN - N° RG : 25/00847
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-10 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Mai 2025 - Mandataire : SELARL BENOIT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Béatrice Amizet 16 rue Mary-Lafon, 82000 MONTAUBAN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00847
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-01 · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2011
Questions fréquentes sur EARL IGNACE
Quel est le numéro SIREN de EARL IGNACE ?
Le numéro SIREN de EARL IGNACE est 530 619 444. Le SIRET de son siège social est 530 619 444 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74530619444.
Qui dirige EARL IGNACE ?
EARL IGNACE est dirigée par BENOIT IGNACE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL IGNACE ?
Le siège social de EARL IGNACE est situé Ld Lamat Sud, 82120 Asques.
EARL IGNACE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL IGNACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL IGNACE est-elle en procédure collective ?
EARL IGNACE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 août 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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