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EARL ILE BASSE

Active
Siren441 184 199Société civile82170 GrisollesCréée le 13 mars 2002

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
107 k€

EARL ILE BASSE est une société civile immatriculée le 13 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 184 199. Elle est domiciliée 1600 CHE 1600 chemin du Bouquet, 82170 Grisolles. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par ARNAUD ROUJAS, gérant.

Fiche d'identité de EARL ILE BASSE

Dénomination
EARL ILE BASSE
SIREN
441 184 199
SIRET (siège)
441 184 199 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25441184199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 184 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
106 900 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
13 mars 2002
Siège social
1600 CHE 1600 chemin du Bouquet, 82170, Grisolles
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL ILE BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL ILE BASSE

AR

ARNAUD ROUJAS

Gérant

Depuis la création (13 mars 2002) · 24 ans

Établissements de EARL ILE BASSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82170 GrisollesSiègeFermé

    441 184 199 00012 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL ILE BASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Conformité de EARL ILE BASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL ILE BASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 août 2012. Clôturée le 01 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 février 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de Hôtel-de-Ville, Montauban, 82000 Montauban

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ILE BASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ILE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL ILE BASSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2012 · Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er février 2011 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de Hôtel-de-Ville, Montauban, 82000 Montauban

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2002

Questions fréquentes sur EARL ILE BASSE

Quel est le numéro SIREN de EARL ILE BASSE ?

Le numéro SIREN de EARL ILE BASSE est 441 184 199. Le SIRET de son siège social est 441 184 199 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25441184199.

Qui dirige EARL ILE BASSE ?

EARL ILE BASSE est dirigée par ARNAUD ROUJAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ILE BASSE ?

Le siège social de EARL ILE BASSE est situé 1600 CHE 1600 chemin du Bouquet, 82170 Grisolles.

EARL ILE BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ILE BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ILE BASSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL ILE BASSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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