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EARL IMBAULT

Active
Siren412 988 743Société civile18370 SAINT-SATURNINCréée le 09 juillet 1997

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
189 k€

EARL IMBAULT est une société civile immatriculée le 9 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 988 743. Elle est domiciliée Taissonne, 18370 Saint-Saturnin. EARL IMBAULT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PASCAL IMBAULT, gérant.

Fiche d'identité de EARL IMBAULT

Dénomination
EARL IMBAULT
SIREN
412 988 743
SIRET (siège)
412 988 743 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82412988743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 988 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
189 200 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
09 juillet 1997
Siège social
TAISSONNE , 18370, SAINT-SATURNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL IMBAULT

Exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de EARL IMBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL IMBAULT

PI

PASCAL IMBAULT

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de EARL IMBAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18370 SAINT-SATURNINSiègeActif

    412 988 743 00016 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL IMBAULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de EARL IMBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL IMBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL IMBAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL IMBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL IMBAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-07-09 · Début d'activité : 1997-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1997

Questions fréquentes sur EARL IMBAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL IMBAULT ?

Le numéro SIREN de EARL IMBAULT est 412 988 743. Le SIRET de son siège social est 412 988 743 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82412988743.

Qui dirige EARL IMBAULT ?

EARL IMBAULT est dirigée par PASCAL IMBAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL IMBAULT ?

Le siège social de EARL IMBAULT est situé Taissonne, 18370 Saint-Saturnin.

EARL IMBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL IMBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL IMBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL IMBAULT.

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