EARL IPARRALDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL IPARRALDE est une société civile immatriculée le 29 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 459 292. Son siège social est situé Arosteguia, 64120 Saint-Palais. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS CASTILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL IPARRALDE
INSEE- Dénomination
- EARL IPARRALDE
- SIREN
- 401 459 292
- SIRET (siège)
- 401 459 292 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86401459292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 459 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 29 juin 1995
- Siège social
- Arosteguia, 64120, Saint-Palais
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EARL IPARRALDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL IPARRALDE
INSEEÉtablissements de EARL IPARRALDE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64120 Saint-PalaisSiègeFermé
401 459 292 00017 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 012E
- 64300 SAINT-BOESFermé
401 459 292 00025 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL IPARRALDE
INPIComptes annuels de EARL IPARRALDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL IPARRALDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL IPARRALDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL IPARRALDE.
Ouverte le 14 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 mars 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire prise en la personne de son gérant : CASTILLON (Pierre), date de cessation des paiements : 16 juillet 2009, liquidateur : SELARL LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LEGRAND, 16, rue Trous, BP 127, 64001 Pau
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL IPARRALDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL IPARRALDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL IPARRALDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire prise en la personne de son gérant : CASTILLON (Pierre), date de cessation des paiements : 16 juillet 2009, liquidateur : SELARL LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LEGRAND, 16, rue Trous, BP 127, 64001 Pau
- création
Date d'effet : 29 juin 1995
Questions fréquentes sur EARL IPARRALDE
Quel est le numéro SIREN de EARL IPARRALDE ?
Le numéro SIREN de EARL IPARRALDE est 401 459 292. Le SIRET de son siège social est 401 459 292 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86401459292.
Qui dirige EARL IPARRALDE ?
EARL IPARRALDE est dirigée par FRANCOIS CASTILLON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL IPARRALDE ?
Le siège social de EARL IPARRALDE est situé Arosteguia, 64120 Saint-Palais.
EARL IPARRALDE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL IPARRALDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL IPARRALDE est-elle en procédure collective ?
EARL IPARRALDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 septembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 mars 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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