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EARL ISSENHUTH

Active
Siren378 941 082Société civile67150 UTTENHEIMCréée le 22 octobre 1990

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
64,5 k€

EARL ISSENHUTH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1990, identifiée par le SIREN 378 941 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che du Platane, 67150 Uttenheim. EARL ISSENHUTH relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ARNAUD ISSENHUTH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ISSENHUTH

Dénomination
EARL ISSENHUTH
SIREN
378 941 082
SIRET (siège)
378 941 082 00026
N° TVA intracommunautaire
FR39378941082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 941 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
64 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 octobre 1990
Siège social
9 CHE DU PLATANE , 67150, UTTENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL ISSENHUTH

Polyculture élevage

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Finances de EARL ISSENHUTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL ISSENHUTH

AI

ARNAUD ISSENHUTH

Gérant

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2021

PI

PIERRE-PAUL ISSENHUTH

Gérant

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2021

Anciens dirigeants (1)

I

ISSENHUTH

cogérants · de novembre 2010 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ISSENHUTH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67150 UTTENHEIMSiègeActif

    378 941 082 00026 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0111Z

  • 67150 UTTENHEIMFermé

    378 941 082 00018 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL ISSENHUTH

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Conformité de EARL ISSENHUTH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ISSENHUTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ISSENHUTH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01223

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/05696

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01886

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08686

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00859

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/11402

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/08336

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/08333

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/08329

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/08328

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/08327

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/08324

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/07916

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/10120

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01068

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09444

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09440

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01155

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01380

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ISSENHUTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL ISSENHUTH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant : ISSENHUTH Arnaud ; Gérant : ISSENHUTH Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    cogérants : ISSENHUTH (Bernard) ; ISSENHUTH (Arnaud)

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1990

Questions fréquentes sur EARL ISSENHUTH

Quel est le numéro SIREN de EARL ISSENHUTH ?

Le numéro SIREN de EARL ISSENHUTH est 378 941 082. Le SIRET de son siège social est 378 941 082 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39378941082.

Qui dirige EARL ISSENHUTH ?

EARL ISSENHUTH est dirigée par ARNAUD ISSENHUTH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL ISSENHUTH ?

Le siège social de EARL ISSENHUTH est situé 9 Che du Platane, 67150 Uttenheim.

EARL ISSENHUTH est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ISSENHUTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ISSENHUTH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ISSENHUTH.

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