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SCEA HURSTEL

Active
Siren949 185 821Société civile67150 UttenheimCréée le 20 avril 2023

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
50,0 k€

SCEA HURSTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2023, identifiée par le SIREN 949 185 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE du Chateau, 67150 Uttenheim. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FREDERIC HURSTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA HURSTEL

Dénomination
SCEA HURSTEL
SIREN
949 185 821
SIRET (siège)
949 185 821 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61949185821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 185 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 avril 2023
Siège social
12 RUE du Chateau, 67150, Uttenheim
Établissements
1
Statut
Active

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Objet social de SCEA HURSTEL

Culture de céréales

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Finances de SCEA HURSTEL

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Dirigeants et représentants de SCEA HURSTEL

FH

FREDERIC HURSTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

FB

FRANCINE BREYSACH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA HURSTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67150 UttenheimSiègeActif

    949 185 821 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA HURSTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Conformité de SCEA HURSTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HURSTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HURSTEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HURSTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA HURSTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-18 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

Questions fréquentes sur SCEA HURSTEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA HURSTEL ?

Le numéro SIREN de SCEA HURSTEL est 949 185 821. Le SIRET de son siège social est 949 185 821 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61949185821.

Qui dirige SCEA HURSTEL ?

SCEA HURSTEL est dirigée par FREDERIC HURSTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HURSTEL ?

Le siège social de SCEA HURSTEL est situé 12 RUE du Chateau, 67150 Uttenheim.

SCEA HURSTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HURSTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HURSTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HURSTEL.

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