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EARL JACQUARD

Active
Siren381 570 019Société civile70130 MERCEY-SUR-SAONECréée le 18 avril 19911 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
123 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 570 019, EARL JACQUARD est une société civile créée le 18 avril 1991. Elle est domiciliée 2 Che des Varennes, 70130 Mercey-sur-Saone. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par PASCAL JACQUARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL JACQUARD

Dénomination
EARL JACQUARD
SIREN
381 570 019
SIRET (siège)
381 570 019 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71381570019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 570 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
123 376,99 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
18 avril 1991
Effectif
1 ou 2
Siège social
2 CHE DES VARENNES , 70130, MERCEY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL JACQUARD

Exploitation agricole. Culture et élevage associés. Production d'énergie photovoltaïque.

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Finances de EARL JACQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL JACQUARD

PJ

PASCAL JACQUARD

Gérant

Depuis la création (18 avril 1991) · 35 ans

Établissements de EARL JACQUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 MERCEY-SUR-SAONESiègeActif

    381 570 019 00012 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL JACQUARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1994

  • Acte

Conformité de EARL JACQUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JACQUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL JACQUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1991

Questions fréquentes sur EARL JACQUARD

Quel est le numéro SIREN de EARL JACQUARD ?

Le numéro SIREN de EARL JACQUARD est 381 570 019. Le SIRET de son siège social est 381 570 019 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71381570019.

Qui dirige EARL JACQUARD ?

EARL JACQUARD est dirigée par PASCAL JACQUARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JACQUARD ?

Le siège social de EARL JACQUARD est situé 2 Che des Varennes, 70130 Mercey-sur-Saone.

EARL JACQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JACQUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JACQUARD.

Combien de salariés compte EARL JACQUARD ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL JACQUARD emploie 1 ou 2 salariés.