EARL JACQUINOT
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 270 k€
EARL JACQUINOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1992, identifiée par le SIREN 384 308 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Neuve du Prieuré, 89800 Chichée. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par SYLVAIN JACQUINOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL JACQUINOT
INSEE- Dénomination
- EARL JACQUINOT
- SIREN
- 384 308 664
- SIRET (siège)
- 384 308 664 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09384308664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 308 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 12 février 1992
- Siège social
- 4 RUE Neuve du Prieuré, 89800, Chichée
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL JACQUINOT
exercice dans la limite de 10 fois la superficie minimum d'installation d'activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle
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Finances de EARL JACQUINOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JACQUINOT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Jean-Pierre Marcel Henri Jacquinot,
Gérant · jusqu'à mai 2025
Agnès Rolande Suzanne Jacquinot,
Gérant · jusqu'à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL JACQUINOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89800 ChichéeSiègeActif
384 308 664 00018 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL JACQUINOT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL JACQUINOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JACQUINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JACQUINOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 août 2026 · N° 2026004374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/09018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1989 · N° 88-83.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JACQUINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL JACQUINOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Gérant partant : Jacquinot, Jean-Pierre Marcel Henri ; nomination du Gérant : Jacquinot, Sylvain Xavier Noel ; nomination du Gérant : Jacquinot, Sylvain Xavier Noel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Gérant partant : Jacquinot, Agnès Rolande Suzanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Gérant Jacquinot, Jean-Pierre Marcel Henri, modification du Gérant Jacquinot, Agnès Rolande Suzanne, modification de l'Associé Jacquinot, Roland Julien Armand
- création
Date d'effet : 12 février 1992
Questions fréquentes sur EARL JACQUINOT
Quel est le numéro SIREN de EARL JACQUINOT ?
Le numéro SIREN de EARL JACQUINOT est 384 308 664. Le SIRET de son siège social est 384 308 664 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09384308664.
Qui dirige EARL JACQUINOT ?
EARL JACQUINOT est dirigée par SYLVAIN JACQUINOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JACQUINOT ?
Le siège social de EARL JACQUINOT est situé 4 RUE Neuve du Prieuré, 89800 Chichée.
EARL JACQUINOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JACQUINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JACQUINOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JACQUINOT.
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