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EARL JAMET

Active
Siren383 664 315Société civile23360 LOURDOUEIX-SAINT-PIERRECréée le 03 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL JAMET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 664 315. Son siège social est situé Les Signolles, 23360 Lourdoueix-Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. PASCAL JAMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL JAMET

Dénomination
EARL JAMET
SIREN
383 664 315
SIRET (siège)
383 664 315 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75383664315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 664 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 décembre 1991
Siège social
LES SIGNOLLES , 23360, LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL JAMET

Exploitation agricole

Finances de EARL JAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL JAMET

PJ

PASCAL JAMET

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de EARL JAMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23360 LOURDOUEIX-SAINT-PIERRESiègeActif

    383 664 315 00017 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL JAMET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL JAMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL JAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JAMET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL JAMET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1991

Questions fréquentes sur EARL JAMET

Quel est le numéro SIREN de EARL JAMET ?

Le numéro SIREN de EARL JAMET est 383 664 315. Le SIRET de son siège social est 383 664 315 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75383664315.

Qui dirige EARL JAMET ?

EARL JAMET est dirigée par PASCAL JAMET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JAMET ?

Le siège social de EARL JAMET est situé Les Signolles, 23360 Lourdoueix-Saint-Pierre.

EARL JAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JAMET.

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