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EARL JAQUET

Active
Siren384 381 026Société civile45410 ARTENAYCréée le 12 février 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 381 026, EARL JAQUET est une société civile créée le 12 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de l'Hotel de Ville, 45410 Artenay. EARL JAQUET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BRUNO JAQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL JAQUET

Dénomination
EARL JAQUET
SIREN
384 381 026
SIRET (siège)
384 381 026 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09384381026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 381 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 février 1992
Siège social
1 PL DE L'HOTEL DE VILLE , 45410, ARTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL JAQUET

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de EARL JAQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL JAQUET

BJ

BRUNO JAQUET

Gérant

Depuis la création (12 février 1992) · 34 ans

Établissements de EARL JAQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45410 ARTENAYSiègeActif

    384 381 026 00010 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL JAQUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1997

  • Acte

Conformité de EARL JAQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JAQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JAQUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00056

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00104

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00734

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, première Présidence

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01693

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00006

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00009

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00039

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00091

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02144

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10851

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01617

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/08675

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14109

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14100

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14086

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14097

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14091

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JAQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL JAQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1992

Questions fréquentes sur EARL JAQUET

Quel est le numéro SIREN de EARL JAQUET ?

Le numéro SIREN de EARL JAQUET est 384 381 026. Le SIRET de son siège social est 384 381 026 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09384381026.

Qui dirige EARL JAQUET ?

EARL JAQUET est dirigée par BRUNO JAQUET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JAQUET ?

Le siège social de EARL JAQUET est situé 1 Pl de l'Hotel de Ville, 45410 Artenay.

EARL JAQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JAQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JAQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JAQUET.

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