EARL JICQUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL JICQUEL est une société civile immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 442 121. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Rocher, 35380 Maxent. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. KEVIN JICQUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL JICQUEL
INSEE- Dénomination
- EARL JICQUEL
- SIREN
- 503 442 121
- SIRET (siège)
- 503 442 121 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00503442121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 442 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- LE ROCHER , 35380, MAXENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL JICQUEL
polyculture et élevage
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL JICQUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JICQUEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL JICQUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35380 MAXENTSiègeActif
503 442 121 00011 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL JICQUEL
INPIComptes annuels de EARL JICQUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JICQUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL JICQUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL JICQUEL.
Ouverte le 06 février 2017. Plan arrêté le 18 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2021 · publié le 29 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Jugement modifiant le plan de sauvegarde homologué le 18 mars 2019, dont les gérants sont MM. JICQUEL Jean-Luc et Kévin, par modification du taux de remboursement des annuités et une prorogation du plan de 4 années, disant que l’échéance 2021 devra être réglée avant le 30 juin 2021 ; donnant acte à la caisse régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine qu’elle accepte l’allongement de 4 ans ; disant qu’elle devra fournir de nouveaux tableaux d’amortissement tenant compte du nouvel échéancier ; disant que le dispositif du jugement du 18 mars 2019 continue à s’appliquer pour le surplus non modifié. Le commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde est Maître Eric MARGOTTIN, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex. N° RG : 17/00589
Jugement du 14 juin 2021 · publié le 07 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Jugement modifiant le plan de sauvegarde homologué le 18 mars 2019, dont les gérants sont messieurs Jean-Luc et Kévin JICQUEL par modification du taux de remboursement des annuités et une prorogation du plan de 4 années, disant que l’échéance 2021 devra être réglée avant le 30 juin 2021 ; donnant acte à la caisse régionale de Crédit agricole d’Ille-et-Vilaine qu’elle accepte l’allongement de 4 ans ; disant qu’elle devra fournir de nouveaux tableaux d’amortissement tenant compte du nouvel échéancier ; disant que le dispositif du jugement du 18 mars 2019 continue à s’appliquer pour le surplus non modifié. Le commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde est Me Eric Margottin, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex. N° RG : 17/00589
Jugement du 18 mars 2019 · publié le 14 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Me Margottin Eric, 29 rue Lorient CS 4036 35040 Rennes cedex a été nommé commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/00589
Jugement du 21 décembre 2017 · publié le 06 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/589
Jugement du 06 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; la SCP DESRPES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 17/00589
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL JICQUEL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-18.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JICQUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL JICQUEL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-06-14 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde homologué le 18 mars 2019, dont les gérants sont MM. JICQUEL Jean-Luc et Kévin, par modification du taux de remboursement des annuités et une prorogation du plan de 4 années, disant que l’échéance 2021 devra être réglée avant le 30 juin 2021 ; donnant acte à la caisse régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine qu’elle accepte l’allongement de 4 ans ; disant qu’elle devra fournir de nouveaux tableaux d’amortissement tenant compte du nouvel échéancier ; disant que le dispositif du jugement du 18 mars 2019 continue à s’appliquer pour le surplus non modifié. Le commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde est Maître Eric MARGOTTIN, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex. N° RG : 17/00589
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-06-14 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde homologué le 18 mars 2019, dont les gérants sont messieurs Jean-Luc et Kévin JICQUEL par modification du taux de remboursement des annuités et une prorogation du plan de 4 années, disant que l’échéance 2021 devra être réglée avant le 30 juin 2021 ; donnant acte à la caisse régionale de Crédit agricole d’Ille-et-Vilaine qu’elle accepte l’allongement de 4 ans ; disant qu’elle devra fournir de nouveaux tableaux d’amortissement tenant compte du nouvel échéancier ; disant que le dispositif du jugement du 18 mars 2019 continue à s’appliquer pour le surplus non modifié. Le commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde est Me Eric Margottin, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex. N° RG : 17/00589
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : JICQUEL Jean-Luc ; Gérant : JICQUEL Kévin ; Gérant : JICQUEL Christophe
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-03-18 · jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Me Margottin Eric, 29 rue Lorient CS 4036 35040 Rennes cedex a été nommé commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/00589
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-21 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/589
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-02-06 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; la SCP DESRPES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 17/00589
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : JICQUEL Jean-Luc Gérant : JICQUEL Kévin en fonction le 19 Mars 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2008-04-01 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur EARL JICQUEL
Quel est le numéro SIREN de EARL JICQUEL ?
Le numéro SIREN de EARL JICQUEL est 503 442 121. Le SIRET de son siège social est 503 442 121 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00503442121.
Qui dirige EARL JICQUEL ?
EARL JICQUEL est dirigée par KEVIN JICQUEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL JICQUEL ?
Le siège social de EARL JICQUEL est situé Le Rocher, 35380 Maxent.
EARL JICQUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JICQUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JICQUEL est-elle en procédure collective ?
EARL JICQUEL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 février 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 18 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité à Maxent