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EARL LEBORGNE

Active
Siren882 108 764Société civile35380 MAXENTCréée le 06 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL LEBORGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 108 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 La Fromais, 35380 Maxent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. PASCAL LEBORGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LEBORGNE

Dénomination
EARL LEBORGNE
SIREN
882 108 764
SIRET (siège)
882 108 764 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46882108764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 108 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 mars 2020
Siège social
23 LA FROMAIS, 35380, MAXENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LEBORGNE

Cultures et élevages associés

Finances de EARL LEBORGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LEBORGNE

PL

PASCAL LEBORGNE

Gérant

Depuis la création (06 mars 2020) · 6 ans

Établissements de EARL LEBORGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35380 MAXENTSiègeActif

    882 108 764 00011 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LEBORGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de EARL LEBORGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEBORGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LEBORGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEBORGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEBORGNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/06800

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/06635

    Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/06624

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/06545

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/06515

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/05070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/05022

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/04687

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/03875

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/03627

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/03617

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/02909

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/02905

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00815

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06430

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06546

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06486

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06319

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06234

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEBORGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LEBORGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-06 · Début d'activité : 2020-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2020

Questions fréquentes sur EARL LEBORGNE

Quel est le numéro SIREN de EARL LEBORGNE ?

Le numéro SIREN de EARL LEBORGNE est 882 108 764. Le SIRET de son siège social est 882 108 764 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46882108764.

Qui dirige EARL LEBORGNE ?

EARL LEBORGNE est dirigée par PASCAL LEBORGNE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LEBORGNE ?

Le siège social de EARL LEBORGNE est situé 23 La Fromais, 35380 Maxent.

EARL LEBORGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LEBORGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LEBORGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEBORGNE.

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