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EARL JONVILLE

Active
Siren412 015 612Société civile62310 TRAMECOURTCréée le 26 août 1997

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL JONVILLE est une société civile immatriculée le 26 août 1997 sous le numéro SIREN 412 015 612. Son siège social est situé 1 rue 1 rue du Bois Fruges, 62310 Tramecourt. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JACQUES JONVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL JONVILLE

Dénomination
EARL JONVILLE
SIREN
412 015 612
SIRET (siège)
412 015 612 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01412015612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 015 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
26 août 1997
Siège social
1 RUE 1 RUE DU BOIS FRUGES, 62310, TRAMECOURT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL JONVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL JONVILLE

JJ

JACQUES JONVILLE

Gérant

Depuis la création (26 août 1997) · 29 ans

Établissements de EARL JONVILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62310 TRAMECOURTSiègeFermé

    412 015 612 00010 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL JONVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Conformité de EARL JONVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JONVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JONVILLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JONVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL JONVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1997

Questions fréquentes sur EARL JONVILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL JONVILLE ?

Le numéro SIREN de EARL JONVILLE est 412 015 612. Le SIRET de son siège social est 412 015 612 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01412015612.

Qui dirige EARL JONVILLE ?

EARL JONVILLE est dirigée par JACQUES JONVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JONVILLE ?

Le siège social de EARL JONVILLE est situé 1 rue 1 rue du Bois Fruges, 62310 Tramecourt.

EARL JONVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JONVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JONVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JONVILLE.

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