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EARL JOSSET

Active
Siren393 044 037Société civile56120 LA GREE-SAINT-LAURENTCréée le 26 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 044 037, EARL JOSSET est une société civile créée le 26 novembre 1993. Son siège social est situé LA CROISIERE la Gréé Saint-Laurent, 56120 La Gree-Saint-Laurent. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. JEAN-LUC JOSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL JOSSET

Dénomination
EARL JOSSET
SIREN
393 044 037
SIRET (siège)
393 044 037 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26393044037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 044 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 novembre 1993
Siège social
LA CROISIERE la Gréé Saint-Laurent, 56120, LA GREE-SAINT-LAURENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL JOSSET

Polyculture - élevage

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Finances de EARL JOSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL JOSSET

JJ

JEAN-LUC JOSSET

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de EARL JOSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56120 LA GREE-SAINT-LAURENTSiègeActif

    393 044 037 00017 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL JOSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL JOSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JOSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL JOSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JOSSET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL JOSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1993

Questions fréquentes sur EARL JOSSET

Quel est le numéro SIREN de EARL JOSSET ?

Le numéro SIREN de EARL JOSSET est 393 044 037. Le SIRET de son siège social est 393 044 037 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26393044037.

Qui dirige EARL JOSSET ?

EARL JOSSET est dirigée par JEAN-LUC JOSSET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JOSSET ?

Le siège social de EARL JOSSET est situé LA CROISIERE la Gréé Saint-Laurent, 56120 La Gree-Saint-Laurent.

EARL JOSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JOSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JOSSET.

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