EARL JOUET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 18,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 061 440, EARL JOUET est une société civile créée le 22 mars 2000. Son siège social est situé 2 rue des 7 Acres les Peignes Gnes, 27120 Jouy-sur-Eure. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ALAIN JOUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL JOUET
INSEE- Dénomination
- EARL JOUET
- SIREN
- 430 061 440
- SIRET (siège)
- 430 061 440 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39430061440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 061 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 22 mars 2000
- Siège social
- 2 RUE DES 7 ACRES LES PEIGNES GNES, 27120, JOUY-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL JOUET
Mise en valeur d'une exploitation agricole
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Finances de EARL JOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JOUET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL JOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 JOUY-SUR-EURESiègeActif
430 061 440 00011 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL JOUET
INPIConformité de EARL JOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JOUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026042244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026035163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025062496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 août 2025 · N° 2025003606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 août 2025 · N° 2025P00349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00136
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00106
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02040
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL JOUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Liquidateur : JOUET Alain Yves Eugène
- création
Date d'effet : 22 mars 2000
Questions fréquentes sur EARL JOUET
Quel est le numéro SIREN de EARL JOUET ?
Le numéro SIREN de EARL JOUET est 430 061 440. Le SIRET de son siège social est 430 061 440 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39430061440.
Qui dirige EARL JOUET ?
EARL JOUET est dirigée par ALAIN JOUET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JOUET ?
Le siège social de EARL JOUET est situé 2 rue des 7 Acres les Peignes Gnes, 27120 Jouy-sur-Eure.
EARL JOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JOUET.
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