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EARL JOUET

Active
Siren447 735 754Société civile64350 BETRACQCréée le 18 mars 2003

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

EARL JOUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 735 754. Le siège social de l'entreprise se trouve à Betracq (64350). EARL JOUET relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MARC JOUET SANSOUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL JOUET

Dénomination
EARL JOUET
SIREN
447 735 754
SIRET (siège)
447 735 754 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65447735754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 735 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
18 mars 2003
Siège social
, 64350, BETRACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL JOUET

Mais/bovins viande

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Finances de EARL JOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL JOUET

MJ

MARC JOUET SANSOUS

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL JOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64350 BETRACQSiègeActif

    447 735 754 00015 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL JOUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Conformité de EARL JOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JOUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL JOUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant(e) : JOUET SANSOUS Marc Serge.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2003

Questions fréquentes sur EARL JOUET

Quel est le numéro SIREN de EARL JOUET ?

Le numéro SIREN de EARL JOUET est 447 735 754. Le SIRET de son siège social est 447 735 754 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65447735754.

Qui dirige EARL JOUET ?

EARL JOUET est dirigée par MARC JOUET SANSOUS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JOUET ?

Le siège social de EARL JOUET est situé à Betracq (64350).

EARL JOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JOUET.

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