EARL JOUSSEMET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 152 k€
EARL JOUSSEMET est une société civile immatriculée le 4 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 040 110. Son siège social est situé 4 Rte de la Noue Brun les Aires, 85540 Saint-Vincent-sur-Graon. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FABIEN JOUSSEMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL JOUSSEMET
INSEE- Dénomination
- EARL JOUSSEMET
- SIREN
- 482 040 110
- SIRET (siège)
- 482 040 110 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13482040110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 040 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 151 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 04 mai 2005
- Siège social
- 4 RTE DE LA NOUE BRUN LES AIRES, 85540, SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL JOUSSEMET
bovins viandes cereales
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Finances de EARL JOUSSEMET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JOUSSEMET
INSEEÉtablissements de EARL JOUSSEMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85540 SAINT-VINCENT-SUR-GRAONSiègeActif
482 040 110 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL JOUSSEMET
INPIConformité de EARL JOUSSEMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JOUSSEMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JOUSSEMET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024003348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/08402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/04928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 avril 2024 · N° 20/07393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 20/05349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19/01815
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 août 2020 · N° 18/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2018 · N° 17/01778
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 février 2018 · N° 16/04475
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 juin 2017 · N° 15/05447
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15/03921
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 janvier 2016 · N° 13/10042
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 septembre 2015 · N° 13/00335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JOUSSEMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL JOUSSEMET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2005-05-04 · Début d'activité : 2005-04-01
- création
Date d'effet : 04 mai 2005
Questions fréquentes sur EARL JOUSSEMET
Quel est le numéro SIREN de EARL JOUSSEMET ?
Le numéro SIREN de EARL JOUSSEMET est 482 040 110. Le SIRET de son siège social est 482 040 110 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13482040110.
Qui dirige EARL JOUSSEMET ?
EARL JOUSSEMET est dirigée par FABIEN JOUSSEMET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JOUSSEMET ?
Le siège social de EARL JOUSSEMET est situé 4 Rte de la Noue Brun les Aires, 85540 Saint-Vincent-sur-Graon.
EARL JOUSSEMET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JOUSSEMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JOUSSEMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JOUSSEMET.
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