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EARL JOUSSEMET

Active
Siren482 040 110Société civile85540 SAINT-VINCENT-SUR-GRAONCréée le 04 mai 2005

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
152 k€

EARL JOUSSEMET est une société civile immatriculée le 4 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 040 110. Son siège social est situé 4 Rte de la Noue Brun les Aires, 85540 Saint-Vincent-sur-Graon. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FABIEN JOUSSEMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL JOUSSEMET

Dénomination
EARL JOUSSEMET
SIREN
482 040 110
SIRET (siège)
482 040 110 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13482040110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 040 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
151 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
04 mai 2005
Siège social
4 RTE DE LA NOUE BRUN LES AIRES, 85540, SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL JOUSSEMET

bovins viandes cereales

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Finances de EARL JOUSSEMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL JOUSSEMET

FJ

FABIEN JOUSSEMET

Gérant

Depuis la création (04 mai 2005) · 21 ans

Établissements de EARL JOUSSEMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85540 SAINT-VINCENT-SUR-GRAONSiègeActif

    482 040 110 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL JOUSSEMET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 février 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2005

  • Acte

Conformité de EARL JOUSSEMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JOUSSEMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JOUSSEMET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JOUSSEMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL JOUSSEMET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2005-05-04 · Début d'activité : 2005-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2005

Questions fréquentes sur EARL JOUSSEMET

Quel est le numéro SIREN de EARL JOUSSEMET ?

Le numéro SIREN de EARL JOUSSEMET est 482 040 110. Le SIRET de son siège social est 482 040 110 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13482040110.

Qui dirige EARL JOUSSEMET ?

EARL JOUSSEMET est dirigée par FABIEN JOUSSEMET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JOUSSEMET ?

Le siège social de EARL JOUSSEMET est situé 4 Rte de la Noue Brun les Aires, 85540 Saint-Vincent-sur-Graon.

EARL JOUSSEMET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JOUSSEMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JOUSSEMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JOUSSEMET.