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EARL JOUSSET

Active
Siren319 620 597Société civile45170 Aschères-le-MarchéCréée le 16 septembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
299 k€
Effectif
Non publié

EARL JOUSSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1980, identifiée par le SIREN 319 620 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 560 RTE de Spuis, 45170 Aschères-le-Marché. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE JOUSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL JOUSSET

Dénomination
EARL JOUSSET
SIREN
319 620 597
SIRET (siège)
319 620 597 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22319620597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 620 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
299 400 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 septembre 1980
Siège social
560 RTE de Spuis, 45170, Aschères-le-Marché
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL JOUSSET

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de EARL JOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL JOUSSET

CJ

CHRISTOPHE JOUSSET

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1980) · 46 ans

L

LA FERME DU MOULIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

L

Lemaire

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL JOUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45170 Aschères-le-MarchéSiègeActif

    319 620 597 00017 · ouvert le 16 septembre 1980 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL JOUSSET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL JOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL JOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JOUSSET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL JOUSSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Lemaire, nom d'usage : Jousset, Colette Louise Hélène

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1980-09-16 · Début d'activité : 1980-09-16

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1980

Questions fréquentes sur EARL JOUSSET

Quel est le numéro SIREN de EARL JOUSSET ?

Le numéro SIREN de EARL JOUSSET est 319 620 597. Le SIRET de son siège social est 319 620 597 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22319620597.

Qui dirige EARL JOUSSET ?

EARL JOUSSET est dirigée par CHRISTOPHE JOUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL JOUSSET ?

Le siège social de EARL JOUSSET est situé 560 RTE de Spuis, 45170 Aschères-le-Marché.

EARL JOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JOUSSET.

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