EARL JOUTEAU
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 23,4 k€
EARL JOUTEAU est une société civile immatriculée le 15 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 506 801. Son siège social est situé La Touchette, 53200 Chemaze. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par VINCENT JOUTEAU, gérant.
Fiche d'identité de EARL JOUTEAU
INSEE- Dénomination
- EARL JOUTEAU
- SIREN
- 452 506 801
- SIRET (siège)
- 452 506 801 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80452506801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 506 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 23 400 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 15 mars 2004
- Siège social
- LA TOUCHETTE , 53200, CHEMAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL JOUTEAU
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres
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Finances de EARL JOUTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JOUTEAU
INSEEÉtablissements de EARL JOUTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53200 CHEMAZESiègeActif
452 506 801 00011 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL JOUTEAU
INPIConformité de EARL JOUTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JOUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JOUTEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/05709
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/09780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/05883
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/09350
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 février 2024 · N° 23/10611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JOUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL JOUTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-03-15 · Début d'activité : 2004-02-01
- création
Date d'effet : 15 mars 2004
Questions fréquentes sur EARL JOUTEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL JOUTEAU ?
Le numéro SIREN de EARL JOUTEAU est 452 506 801. Le SIRET de son siège social est 452 506 801 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80452506801.
Qui dirige EARL JOUTEAU ?
EARL JOUTEAU est dirigée par VINCENT JOUTEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JOUTEAU ?
Le siège social de EARL JOUTEAU est situé La Touchette, 53200 Chemaze.
EARL JOUTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JOUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JOUTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JOUTEAU.
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