GAEC DU JONCHERAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DU JONCHERAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 299 580. Le siège social de l'entreprise se trouve La Lande, 53200 Chemaze. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. EMMANUEL BOURGOUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU JONCHERAY
INSEE- Dénomination
- GAEC DU JONCHERAY
- SIREN
- 378 299 580
- SIRET (siège)
- 378 299 580 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13378299580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 299 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 20 juin 1990
- Siège social
- LA LANDE , 53200, CHEMAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU JONCHERAY
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés.
Finances de GAEC DU JONCHERAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU JONCHERAY
INSEEÉtablissements de GAEC DU JONCHERAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53200 CHEMAZESiègeActif
378 299 580 00019 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU JONCHERAY
INPIComptes annuels de GAEC DU JONCHERAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU JONCHERAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU JONCHERAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU JONCHERAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU JONCHERAY. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-17.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU JONCHERAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU JONCHERAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1990
Questions fréquentes sur GAEC DU JONCHERAY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU JONCHERAY ?
Le numéro SIREN de GAEC DU JONCHERAY est 378 299 580. Le SIRET de son siège social est 378 299 580 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13378299580.
Qui dirige GAEC DU JONCHERAY ?
GAEC DU JONCHERAY est dirigée par EMMANUEL BOURGOUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU JONCHERAY ?
Le siège social de GAEC DU JONCHERAY est situé La Lande, 53200 Chemaze.
GAEC DU JONCHERAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU JONCHERAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU JONCHERAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU JONCHERAY.
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